Facturation de la TVA
Mon entreprise est située en Allemagne
La TVA est facturée selon le taux de service allemand (19%). L'administration fiscale compétente vous remboursera le montant de la TVA conformément à la taxe en vigueur.
Mon entreprise est située en dehors de l'Allemagne
La TVA pour les entreprises basées dans l'Union européenne est facturée différemment selon les pays :
- Si vous disposez d'un numéro de TVA intracommunautaire (vous pouvez le vérifier sur ce site web activé par la Commission européenne), la TVA n'est pas facturée en raison du mécanisme d'autoliquidation applicable aux transactions intracommunautaires.
- Si vous n'avez pas de numéro de TVA intracommunautaire, la TVA est facturée selon le taux de service allemand (19 %).
Si votre entreprise est située en dehors de l'Union européenne, ou dans des régions soumises à une imposition spéciale à la TVA, veuillez nous contacter en écrivant un courriel à [email protected].