Facturation de la TVA
Mon entreprise est située en Allemagne
La TVA est facturée selon le taux de service allemand (19%). Les autorités fiscales compétentes vous rembourseront le montant de la TVA conformément à la taxe en vigueur.
Mon entreprise est située en dehors de l'Allemagne
La TVA pour les entreprises basées dans l'Union européenne est facturée différemment selon :
- Si vous avez un numéro de TVA UE (vous pouvez vérifier sur ce site web fourni par la Commission européenne), la TVA n'est pas facturée en raison du mécanisme d'autoliquidation applicable aux transactions intracommunautaires.
- Si votre entreprise est située en dehors de l'Union européenne, ou dans des régions soumises à une imposition spéciale à la TVA, veuillez nous contacter en écrivant un e-mail [email protected].